Suisse–Allemagne
Compteur de nuits de non-retour. Pas de statut. La référence publiée est 60 jours.
L'accord consultatif des 15/18 juillet 2022 dit que les jours entiers de home office ne sont pas des jours de non-retour. Ils ne sont pas ajoutés. La lecture « retour régulier de 20 % », les 100 km et l'heure et demie ne sont pas appliqués : le texte du protocole sur ce point n'est pas tranché ici.
Les demi-nuits sont rejetées. Cet écran ne dit pas si le statut de frontalier est perdu.
Le home office compte-t-il dans les 60 jours ?
Non. Il est affiché à part et explicitement ignoré par le compteur de non-retour.