Attestation de l'art. 5a OIS
Depuis le 1er janvier 2025, l'employeur la délivre à la personne qui part en cours d'année, sur demande. Elle n'est pas envoyée à l'administration. Cet outil ne la génère pas.
Période, taux d'occupation moyen, missions en France, missions dans des États tiers, jours ou taux de télétravail hors missions, nuits en Suisse pour le régime de 1983.