Genève 2026
Le canton de Genève applique la convention de double imposition de 1966 (imposition en Suisse). L'échéance publiée pour les données 2026 est le 31 janvier 2027.
118 438 frontaliers au 1er trimestre 2026 (OCSTAT, https://statistique.ge.ch/tel/publications/2026/donnees_generales/bulletin_stat/dg-bs-05-2026.pdf). Le taux se calcule ici ; la transmission se fait par ISeL, par ELM-QST ou sur papier. Le schéma XML d'ISeL n'est pas vérifié : l'export de cet outil est un CSV ou un XLSX, pas un fichier ISeL.
Au-dessus de 40 % de télétravail, la France impose l'ensemble dès le premier jour. L'exception genevoise de compensation (fraction entre 15 % et 40 %) est un mécanisme entre États : elle ne change pas le taux que l'employeur déclare.
Quelle est l'échéance genevoise ?
Le 31 janvier 2027, date publiée pour les données de télétravail 2026.