Jura 2026
Le Jura est un canton du régime de 1983. L'échéance publiée est le 31 janvier 2027.
11 648 frontaliers. La méthode choisie pour le dénominateur (240 jours simplifiés ou jours effectifs) doit être la même pour tout le personnel. Un seul jour de mission en France en excédent fait perdre le régime. L'excédent dans un État tiers entre dans le plafond de 45 jours de non-retour.
Le canal est Swissdec ou le formulaire jurassien. Cet outil ne transmet ni l'un ni l'autre.
Peut-on mélanger 240 jours et les jours effectifs ?
Le canton demande une méthode uniforme pour tout le personnel. Le calculateur le rappelle sur chaque résultat jurassien.